Textes de références
Avec l’évolution positive du système de santé en France, les réseaux de santé sont venus compléter des dispositifs sanitaires et médico-sociaux existants et l’organisation territoriale.

De nombreuses loi, décrets, circulaires et recommandations portent sur le fonctionnement et le financement des réseaux de santé et sur l'organisation des soins palliatifs.

Textes de références :
•    Les ordonnances du 24 avril 1996
•    La circulaire du 25 novembre 1999
•    La loi du 4 mars 2002
•    Le décret du 17 décembre 2002
•    La circulaire sur les SROS du 5 mars 2004
•    La loi du 13 août 2004
•    La loi du 22 avril 2005 dite Léonetti
•    L’ordonnance du 2 mai 2005
•    Les décrets du 6 février 2006
•    La circulaire CNAM/DHOS du 2 mars 2007
•    Le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012
•    Les circulaires du 25 mars 2008
Mise à jour le Vendredi, 15 Juin 2012 15:33